Convention de location

PRESTATIONS COMPRISES DANS LE PRIX DE LA LOCATION

Le loueur mettra à la disposition du locataire les instruments loués aux dates, heures et lieux convenus, assurant le transport, hors étage, l’installation et la préparation des instruments.
Le loueur assurera également l’emballage et le transport retour des instruments.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire prendra toutes dispositions utiles pour la préservation et l’usage dans de bonnes conditions du (des) piano(s) et accessoires qui lui (leurs) sont liés.
Il est responsable de tout dommage, avarie ou perte divers, direct ou indirect, subi par le (les) instrument(s) et accessoires qui lui (leurs) sont liés, ou entraînés pour le loueur par tout évènement survenu pendant le temps où ils sont placés sous sa responsabilité dans l’enceinte ou sur le lieu de concert, y compris ses annexes et accès.
Le locataire s’assurera que toutes les surfaces (sols, escaliers, scène), peuvent supporter une charge de 800 Kg/0,50 m² (piano D274 + équipement de transport)  : le loueur décline toute responsabilité en cas de dommages.
Le locataire devra faire état de la souscription d’une police d’assurance multirisques d’un montant de 80 771 € H.T. par instrument  pour le Steinway & Sons modèle D274 N°579 020 de 2007, afin de couvrir à tout moment la valeur à neuf des instruments loués, et ce avant livraison et mise à disposition.
Si la fragilité des sols, escaliers, ou scène mettait le loueur dans l’impossibilité d’effectuer la livraison, une somme forfaitaire de 300 € T.T.C serait facturée pour le transport.
Pour une bonne tenue de l’accord, l’instrument devra être placé dans des conditions d’hygrométrie se situant entre 50% et 60% et une température de 17° à 23°. Ces mesures devront être les plus stables possible.
En cas de grosses variations de ces mesures, nous ne pouvons garantir la tenue de l’accord pendant le concert.

RÉSILIATION DU CONTRAT

Après signature du présent Contrat, celui-ci devient dû pour la totalité de son montant par le Loueur, sauf cas de force majeure. Si la résiliation intervient au moins un mois avant le concert, une indemnité forfaitaire de 76 € sera facturée et réglée.

ÉLECTION DE DOMICILE

Après signature du présent Contrat, celui-ci devient dû pour la totalité de son montant par le Loueur, sauf cas de force majeure. Si la résiliation intervient au moins un mois avant le concert, une indemnité forfaitaire de 76 € sera facturée et réglée.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Sauf stipulation contraire, nos locations sont payables dans la semaine suivant la réception de la facture. Aucun escompte n’est prévu pour le règlement anticipé. Les cas particuliers, accords pour paiement à 30 ou 60 jours … etc. sont indiqués au recto de la facture. En cas de retard de paiement, une pénalité sera appliquée et calculée à une fois et demi le taux d’intérêts en vigueur. (loi 99-1442 du 31 Décembre 1992).